CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

I - Dispositions générales

1-a- Les conditions générales de vente ci-dessous s'appliquent à toutes les transactions effectuées par notre société en l'absence d'un contrat spécifique stipulant les points sur lesquels notre Société accepte une dérogation. La passation d'une commande implique donc leur acceptation, sans réserves quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur, qui ne pourront nous être opposés.

1-b- Les spécifications, dimensions et renseignements de toute nature portés sur les tarifs, notices, catalogues ou imprimés publicitaires ne sont qu'indicatifs et ne nous engagent pas. Nos modèles peuvent être modifiés dans les mêmes conditions.

II - Catalogue et tarif

Notre tarif s'entend : Prix public TTC

III  - Ventes

3-a- Dans le cas de devis pour fabrications spéciales ou personnalisées, nos offres de prix ne sont valables que pour une réponse immédiate, saut stipulation contraire et écrite de notre part.

3-b- Les études et recommandations techniques sont faites bénévolement et données à titre purement indicatif. Elles n'engagent pas notre responsabilité. Elles ne constituent pas un élément d'exécution. Il appartient à l'acheteur ou l'utilisation, sous sa propre responsabilité, de les contrôles, et de vérifier qu'elles tiennent compte des règles générales applicables pour ce genre de réalisation et de conditions particulières d'emploi.

3-c- Nos marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande enregistrée. (voir article IV)

3-d- Dans le cas de reprise pour échange de marchandise, découlant d'une erreur de nos clients, nous n'acceptons celle-çi que pour du matériel neuf réexpédié dans son emballage d'origine, et à leurs frais.

3-e- Les articles hors catalogue ou personnalisés commandés spécialement  la demande d'un client, ne peuvent et ne seront ni échangés, ni repris.

IV - Conditions de paiement

Pour être prise en considération, toute commande doit être accompagnée du règlement total plus frais de port. Pour commande spéciale avec versement d'acomptes, le solde devra être réglé avant la livraison. Pour la France métropolitaine, la marchandise pourra être expédiée en contre-remboursement du solde à la charge du client. Pour les commandes par Internet, se référer aux indications du site. Toute commande implique l'acceptation et le respect de nos conditions de vente.

V - Réserve de propriété

Dans le cas de conventions spéciales consenties, les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'à complet paiement de leur prix principal et accessoires, les risque inhérents à la conservation de la chose vendue demeurant à la charge de l'acheteur. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises vendues. Celle-çi sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'acheteur après mise en demeure de payer restée sans effet. L'acheteur devra alors nous restituer sans délai et à ses frais les marchandises impayées ; en cas de difficulté, il y sera contraint par simple ordonnance de référé.

IV - Délais

6-a - Nos délais sont donnés à simple titre indicatif et ne constituent pas un engagement formel de notre part. La non observation du délai fixé ne peut donner lieu à pénalité, indemnité ou dommages-intêrets, ni justifier l'annulation, même partielle de la commande.

6-b - Dans le cas de délai impératif accepté, notre responsabilité se limite à la date d'expédition et ne saurait en aucun cas être engagée pour un retard occasionné par le non respect du délai d'acheminement. Nous nous efforçons de satisfaire les commandes dans un délai minimum, ceux-çi pouvant varier selon le stock ou les types de fabrication, n'hésitez pas à nous consulter.

VII - Transport et livraison

7-a - Le port et l'emballage sont à la charge du destinataire suivant tarif affiché.

7-b - Les marchandises voyagent aux risques du destinataire, même dans le cas, d'expédition en port payé ou franco de port, acheminées par poste ou transporteur, selon l'importance des colis ou le choix du client.

7-c - Nous déclinons toute responsabilité au sujet des avaries, pertes de quelque nature qu'elles soient, ainsi que des retards que les marchandises poirraient subir en cours de transport. Le cas échéant, il appartient au destinataire de faire les réserves nécessaires au moment de la livraison et de confirmer celles-çi par écrit en recommandé au transporteur sous un délai de 48 heures (art.105 du Code de Commerce). Le destinataire doit donc,  à la réception, vérifier le matériel livré en présence du transporteur, et faire, en cas d'avaries, articles manquant ou substitution, des réserves précises sur le document de transport. Il lui incombe, en outre, de faire toutes les réserves d'usage et d'exercer tous recours contre les transporteurs, conformément aux articles 105 et 106 du Code du Commerce.

VIII - Conformité retour et Garantie

Les réclamations concernant la composition de la livraison, sa conformité avec le bordereau de livraison et la qualité apparente de la marchandise ne seront admises que si elles sont produites dans un délai de huit  jours suivant la réception de la marchandise.

IX - Propriété Morale

GEM'stones est une marque déposée, toute reproduction de LOGO, PHOTO,  ARTICLE lui appartenant feront l'objet de poursuite.

XII - Contestation

En cas de litige, tant avec nos fournisseurs qu'avec nos clients, attribution de compétence est  faite aux tribunaux compétants, même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie.

XIII - Frais de port et facturation

Pour Les frais de port selon votre choix se référer aux indications du site Internet à la fin de vos achats.

Pour vos achats inférieur à 15 euros possibilité d'envoi en lettre MAX

Au dessus d'une valeur de plus de 457 euros, envoi en valeur déclarée selon valeur.

Contre-remboursement au frais de l'acheteur.

Une facture détaillée avec TVA récupérable pour les professionnels est fournie pour chaque envoi.

Nos garanties sont les mêmes que celle de la vente à distance, délai de 7 jours de réflexion à réception.